1. Qui nous sommes

Le site logiemax.com et le logiciel Logiemax ERP sont exploités par Logiemax, Montréal QC, Canada. Courriels de contact et de soutien : contact@logiemax.com et support@logiemax.com.

2. Objet

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de Logiemax ERP, du site web, des comptes, des modules et des interfaces de programmation. En créant un compte, en réglant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

3. Public visé et compte client

Logiemax vend aux entreprises. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants.

4. Licence d’utilisation

Logiemax vous accorde une licence d’utilisation non exclusive et révocable pour la durée de votre abonnement, selon la documentation mise à disposition. Toute revente non autorisée, tout contournement de mesures de protection et toute rétro-ingénierie non permise sont interdits.

5. Abonnements, durée et renouvellement

Les abonnements sont annuels. Le renouvellement automatique est activé par défaut pour une durée identique au terme initial. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment avant la date de facturation indiquée dans votre compte.

6. Essai, garantie de remboursement et annulation

Une garantie satisfait ou remboursé de trente jours s’applique au premier achat d’un abonnement annuel. Les renouvellements ne sont pas remboursés. Pour éviter la reconduction, désactivez le renouvellement automatique avant la date de facturation. Les demandes se font par courriel au soutien.

7. Prix, facturation et taxes

Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables sont ajoutées selon l’adresse de facturation. Les paiements sont exigibles à l’avance par carte de crédit, Google Pay ou Apple Pay. En cas de mise à jour tarifaire, la hausse s’applique au prochain renouvellement après préavis raisonnable.

8. Changements de plan

Vous pouvez changer de plan à tout moment.

• Le jour du changement, votre ancien plan est arrêté et le nouveau plan commence tout de suite. La nouvelle date de renouvellement est un an après la date du changement.
• Nous calculons un crédit pour la partie non utilisée de votre ancien plan. Ce crédit correspond à la valeur des jours restants jusqu’à l’ancienne date de renouvellement.
• Le montant à payer maintenant est le prix annuel du nouveau plan moins le crédit.
• Si le crédit est égal ou supérieur au prix du nouveau plan, vous ne payez rien aujourd’hui. Le solde de crédit restant est conservé sur votre compte et sera déduit de vos prochaines factures.
• Aucune remise d’argent n’est faite. Le crédit est utilisé uniquement pour vos paiements Logiemax.
• Les taxes s’appliquent sur le montant net après déduction du crédit.
• En cas de passage à un plan inférieur, la même règle s’applique. Le crédit est enregistré et sera déduit de vos prochaines factures.

9. Données du client

Vous restez propriétaire des données que vous importez ou saisissez. Logiemax traite ces données conformément à la Déclaration de confidentialité et à la Politique de cookies disponibles sur le site. Un addendum de traitement des données peut être fourni sur demande pour les clients entreprises. Des outils d’export au format CSV sont disponibles.

10. Hébergement, transferts et sauvegardes

L’hébergement principal est fourni par notre partenaire Hostinger aux États-Unis. Des transferts internationaux peuvent avoir lieu. Logiemax applique des mesures de sécurité de niveau élevé, dont le chiffrement du trafic par TLS, la segmentation réseau, des contrôles d’accès, une surveillance continue et des sauvegardes quotidiennes avec rétention de quatre-vingt-dix jours.

11. Disponibilité, maintenance et support

Le service est fourni selon la meilleure intention commerciale. Des fenêtres de maintenance peuvent survenir. Le support est offert par courriel et via le portail de soutien du lundi au vendredi de huit heures à dix-huit heures heure de Montréal.

12. Sécurité et incidents

Logiemax applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables. En cas d’incident de sécurité affectant vos données, Logiemax vous avisera le plus rapidement possible et au besoin dans les délais prévus par la loi.

13. Services et fournisseurs tiers

Le service peut s’intégrer à des services tiers. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions. La liste des principaux sous-traitants et technologies est décrite dans la Politique de cookies et dans la Déclaration de confidentialité.

14. Utilisations interdites

Sont interdits les actes illicites, la violation de droits, le spam, l’entrave au fonctionnement, l’extraction massive non autorisée, la tentative d’accès non autorisé et toute action nuisant à la disponibilité ou à l’intégrité du service.

15. Propriété intellectuelle

Le logiciel Logiemax ERP, les modules, les marques, les logos et les contenus hors données du client appartiennent à Logiemax ou à ses concédants. Les personnalisations et développements réalisés pour des besoins génériques restent la propriété de Logiemax sauf stipulation écrite contraire.

16. Garantie et responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Logiemax pour les dommages directs est limitée aux montants payés par le client au cours des douze derniers mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes indirectes, les pertes de profits ou toute perte de données.

17. Résiliation

Logiemax peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou de non-paiement du plan. Aucun remboursement n’est dû pour une période déjà entamée. Après résiliation, le compte est désactivé. Le client peut exporter ses données avant la date de fin. Logiemax supprime ou anonymise les données restantes dans un délai de dix jours sous réserve d’obligations légales de conservation.

18. Règlement des différends

Les parties tentent d’abord une résolution amiable puis une médiation. À défaut de règlement, tout différend peut être soumis à un arbitrage à Montréal selon le droit du Québec ou porté devant les tribunaux compétents de Montréal.

19. Droit applicable et tribunal

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive sous réserve des règles impératives.

20. Avis légaux et contact

Toute notification formelle doit être envoyée à l’adresse suivante : 10455 av Oscar, Montréal QC, Canada. Contact confidentialité : Moubarak Ousseini Marou, o.moubarak@logiemax.com